A noter que la CAROM représente en fait la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) créée par décret du 17 novembre 1946 pour lui succéder, mais à cette date la CANSSM n'est pas encore installée et, conformément à l'article 221 dudit décret, la CAROM est habilitée à agir pour son compte.

Lors de son acquisition, l'immeuble avait la particularité d'avoir au niveau du rez-de-chaussée et du premier étage des ouvertures dans le mur mitoyen avec l'hôtel Plaza Athénée afin d'assurer une communication directe avec cet établissement.

En effet, racheté en 1933, l'hôtel a été entièrement rénové par son nouveau propriétaire qui a également loué les deux niveaux du bas du 21 avenue Montaigne pour en faire un café restaurant : le « Relais Plaza ». L'ensemble a rouvert en 1936.

De style typiquement Art Déco, cette brasserie acquiert très rapidement une grande réputation et devient une véritable institution.
Comme pour tout établissement recevant du public, les circulations obéissent à des normes strictes, mais aussi à des nécessités de fonctionnement purement pratiques.

Il faut en effet assurer les entrées et sorties de la clientèle, les entrées de service du personnel et les issues de secours avec des unités de passage proportionnées à sa capacité d'accueil.

Dans le bail signé le 29 décembre 1936 entre la Société Générale Immobilière et la Société Plaza Athénée, un droit de passage est expressément prévu sur la propriété voisine située au 4 rue du Boccador :

Un droit de passage

"La société preneuse aura le droit d'utiliser le passage de service situé dans l'immeuble à Paris, quatre rue du Boccador, contigu aux lieux présentement loués et ce, en se conformant strictement aux conditions fixées à l'article 15 ci-après. Ce passage de service qui est loué à la SEQUANAISE-CAPITALISATION pourra être utilisé à toute heure du jour ou de la nuit par la société preneuse, sans restriction, à charge par la société preneuse de s'entendre avec la société LA SEQUANAISE, en ce qui concerne la fermeture ou l'ouverture de la porte d'accès sur la rue du Boccador, ainsi que pour le gardiennage dudit passage."

Par contre aucune servitude de cour commune n'a été instaurée avec l'immeuble mitoyen situé 4 rue Boccador.

mont 04 mont 05

Il existe, en revanche, sur l'immeuble 21 avenue Montaigne, deux servitudes spécifiques ainsi qu'une inscription au titre mes monuments historiques :




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