Histoire de la Sécurité Sociale Minière - Dimitri Vichney 2013

Histoire de la Sécurité minière - Bassin de la Loire

Naissance et développement

 Sous l'ancien régime
         
ordonnances 30 mai 1413 fleche8 Ordonnance du 30 mai 1413

Lettres de Charles VI, par lesquelles il déclare qu'au Roi seul appartient la dixième partie métallique tirée des mines, après qu'elle a été purifiée, accorde des Privilèges à ceux qui travaillent aux mines, et à ceux qui y font travailler.
  ordonnance du roi louisXI 1471 fleche8 Ordonnance de 1471

Ordonnance du Roi Louis XI sur l'exploitation des Mines dans le Royaume Septembre 1471 Montilz Lès Tours
ordonnances royales 1483-1604 fleche8 Ordonnances royales de 1483-1604

Edits et ordonnances des rois de France qui accordent et confirment des privilèges pour l'exploitation des mines de 1483 à 1604
  edit du 14 mai 1604 fleche8 Edit du 14 mai 1604
fleche8 Jurisprudence des mines

Edit donné par Henri IV, le 14 mai 1604, sur le fait des mines et minières qui formule les devoirs spéciaux imposés au concessionnaires.
         
 Sous la révolution industrielle
         
decret du 3 janvier 1813 fleche8 Décret du 3 janvier 1813

Décret Impérial du 3 janvier 1813 concernant les dispositions de police relatives à l'exposition des mines.
  decret du 26 mai 1813 fleche8 Décret du 26 mai 1813
fleche8 Transcription

Décret Impérial N°9255 qui autorise, en faveur des Ouvriers houilleurs du département de l'Ourte, la formation d'une Société de prévoyance, dont l'administration sera établie à Liège
1850 18 juin loi fleche8 Loi du 18 juin 1850

Louis Napoléon Bonaparte étant président de la République crée une caisse de retraite, à laquelle l'adhésion est « volontaire, spontanée et libre »
  1890 07 08 juillet loi fleche8 Lois du 8 juillet et du 1er août 1890

Loi sur les délégués à la sécurités des ouvriers mineurs
Loi tendant à assurer l'exécution, en l89O, de l'art. 16 de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués a la sécurité des ouvriers mineurs
loi du 29 06 1894 fleche8 Loi du 29 juin 1894
fleche8 Transcription
fleche8 Bilan de l'application

Loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs.
   loi du 31 mars 1903 fleche8 Loi du 31 mars 1903
fleche8 Note sur les origines
fleche8 Note sur l'application

Loi instaurant la participation de l'état dans le financement des retraites des mineurs au moyen d'une subvention et mise en place la notion de « minimum vieillesse ».
1905 29 juin loi fleche8 Loi du 29 juin 1905

Loi relative à la durée du travail dans les mines
  1911 13 aout decret fleche8Décret du 13 août 1911

Portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles.Concerne la mise en place des conditions d'hygiène et de sécurité dans les mines.
loi du 25 02 1914 fleche8 Loi du 25 février 1914
fleche8
Décret application du 13-07-1914

Création d'une Caisse Autonome de retraites des ouvriers mineurs (CAROM), chargée de gérer leurs retraites avec un financement triple (exploitants, ouvriers, état).
     

Après la première guerre mondiale

 Avant 1946
         
loi du 30 avril 1920 fleche8 Loi du 30 avril 1920

Loi faisant bénéficier les ouvriers ardoisiers des dispositions de la loi du 25 février 1914, créant une caisse· autonome de retraites des ouvriers mineurs.
  1932 8 juillet loi fleche8 Loi du 8 juillet 1932

Loi n° 1932-07-08 du 8 juillet 1932 assurant le chauffage gratuit des mineurs retraités pour vieillesse et invalidité.
1935 8 aout decret fleche8 Décret du 8 août 1935

Décret-loi instaurant les Unions Régionales de sociétés de secours mutuels (compensation de la charge de famille, compensation du risque chômage, création d'établissements cliniques et curatifs).
  1935 statuts CROMAL fleche8 1935 : la CROMAL

Création de la CROMAL (Caisse de retraite des ouvriers mineurs d'Alsace et de Lorraine)
 1936 21 juin loi  fleche8Loi du 21 juin 1936

Loi instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines soutenaines
   1939 20 mai decret loi  fleche8 Décret du 20 mai 1939

Apporte de nouvelles amélioration au régime des mineurs : bonification pour travaux de fond
         
 Après 1946
         
1946 27 novembre decret version initiale fleche8 Décret du 27 novembre 1946

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
  1947 05 mars arrete fleche8 Arrêté du 5 mars 1947
fleche8 Arrêtés modificatifs
Circonscriptions des sociétés de secours minières.

fleche8 Arrêté du 12 mars 1947
Circonscriptions des unions régionales des sociétés de secours minières.
1947 22 octobre decret fleche8 Décret du 22 octobre 1947
fixant les mesures d'application du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
   1948 30 janvier arrete fleche8 Arrêté du 30 janvier 1948

Les statuts types des sociétés de secours minière sont fixés conformément au modèle annexé
1954 decembre 24 decret fleche8Décret du 24 décembre 1954

Concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières.
     
 1966 08 novembre decret adaptation petroliers fleche8 Décret du 8 novembre 1966

Adaptant au personnel des exploitations et recherches d'hydrocarbures le statut du personnel des exploitations minières et assimilées.
  1969 21 novembre intervention assemblee nationale-1 fleche8Intervention de M. Alain Peyrefitte

devant l'Assemblée Nationale du 21 novembre 1969 afin d'attirer l'attention sur la situation des mineurs glaisiers
1970 31 decembre loi fleche8loi de finances rectificative pour 1970

Affiliation au régime minier de sécurité sociale les ouvriers travaillant dans les mines d'argile
   1988 rapport cortesse fleche8 Rapport CORTESSE de 1988

Rapport sur les conséquences dans le domaine sanitaire et sociale de l'arrêt de l'exploitation charbonnière dans le Nord-Pas de Calais
1992 24 novembre decret fleche8 Décret du 24 décembre 1992

Décret no 92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines
  1998 26 juin decret fleche8  Décret du 26 juin 1998

Modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
         

De nos jours

 Les années 2000
         
2004 2 novembre decret fleche8 Décret du 2 novembre 2004

Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
  2005 28 avril ordonnance fleche8 Ordonnance du 28 avril 2005

Ordonnance no 2005-389 du 28 avril 2005 relative au transfert d'une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations
         
 Les années 2010
         
2010 27 aout decret fleche8 Décret du 27 aout 2010

Décret no 2010-975 du 27 août 2010 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
  2010 octobre rapport BUR fleche8 Octobre 2010 : le rapport BUR

Rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines
2011 30 aout decret fleche8 Décret du 30 août 2011

Restructuration du régime spécial – réforme de la gouvernance – transfert progressif de la gestion des activités du régime et des salariés qui y sont affectés à d'autres organismes.
  2013 28 mars decret fleche8 Décret du 28 mars 2013

Décret no 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
2011 30 aout decret fleche8 Décret du 3 septembre 2015


Décret n° 2015-1117 relatif au Régime Spécial de Sécurité Sociale dans les Mines
     




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