Histoire de la Sécurité Sociale Minière - Dimitri Vichney 2013
Histoire de la Sécurité minière - Bassin de la Loire
Naissance et développement
| Sous l'ancien régime | ||||
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 Ordonnance du 30 mai 1413Lettres de Charles VI, par lesquelles il déclare qu'au Roi seul appartient la dixième partie métallique tirée des mines, après qu'elle a été purifiée, accorde des Privilèges à ceux qui travaillent aux mines, et à ceux qui y font travailler. |
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Ordonnance de 1471 Ordonnance du Roi Louis XI sur l'exploitation des Mines dans le Royaume Septembre 1471 Montilz Lès Tours |
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Ordonnances royales de 1483-1604 Edits et ordonnances des rois de France qui accordent et confirment des privilèges pour l'exploitation des mines de 1483 à 1604 |
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Edit du 14 mai 1604 Jurisprudence des mines Edit donné par Henri IV, le 14 mai 1604, sur le fait des mines et minières qui formule les devoirs spéciaux imposés au concessionnaires. |
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| Sous la révolution industrielle | ||||
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Décret du 3 janvier 1813 Décret Impérial du 3 janvier 1813 concernant les dispositions de police relatives à l'exposition des mines. |
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Décret du 26 mai 1813 Transcription Décret Impérial N°9255 qui autorise, en faveur des Ouvriers houilleurs du département de l'Ourte, la formation d'une Société de prévoyance, dont l'administration sera établie à Liège |
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Loi du 18 juin 1850 Louis Napoléon Bonaparte étant président de la République crée une caisse de retraite, à laquelle l'adhésion est « volontaire, spontanée et libre » |
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Lois du 8 juillet et du 1er août 1890 Loi sur les délégués à la sécurités des ouvriers mineurs Loi tendant à assurer l'exécution, en l89O, de l'art. 16 de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués a la sécurité des ouvriers mineurs |
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Loi du 29 juin 1894 Transcription Bilan de l'application Loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. |
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Loi du 31 mars 1903 Note sur les origines Note sur l'application Loi instaurant la participation de l'état dans le financement des retraites des mineurs au moyen d'une subvention et mise en place la notion de « minimum vieillesse ». |
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Loi du 29 juin 1905 Loi relative à la durée du travail dans les mines |
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Décret du 13 août 1911 Portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles.Concerne la mise en place des conditions d'hygiène et de sécurité dans les mines. |
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Loi du 25 février 1914 Décret application du 13-07-1914 Création d'une Caisse Autonome de retraites des ouvriers mineurs (CAROM), chargée de gérer leurs retraites avec un financement triple (exploitants, ouvriers, état). |
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Après la première guerre mondiale
| Avant 1946 |
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Loi du 30 avril 1920 Loi faisant bénéficier les ouvriers ardoisiers des dispositions de la loi du 25 février 1914, créant une caisse· autonome de retraites des ouvriers mineurs. |
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Loi du 8 juillet 1932 Loi n° 1932-07-08 du 8 juillet 1932 assurant le chauffage gratuit des mineurs retraités pour vieillesse et invalidité. |
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Décret du 8 août 1935 Décret-loi instaurant les Unions Régionales de sociétés de secours mutuels (compensation de la charge de famille, compensation du risque chômage, création d'établissements cliniques et curatifs). |
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1935 : la CROMAL Création de la CROMAL (Caisse de retraite des ouvriers mineurs d'Alsace et de Lorraine) |
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Loi du 21 juin 1936 Loi instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines soutenaines |
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Décret du 20 mai 1939 Apporte de nouvelles amélioration au régime des mineurs : bonification pour travaux de fond |
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| Après 1946 | ||||
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Décret du 27 novembre 1946 Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. |
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Arrêté du 5 mars 1947 Arrêtés modificatifs Circonscriptions des sociétés de secours minières. Arrêté du 12 mars 1947Circonscriptions des unions régionales des sociétés de secours minières. |
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Décret du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. |
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Arrêté du 30 janvier 1948 Les statuts types des sociétés de secours minière sont fixés conformément au modèle annexé |
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Décret du 24 décembre 1954 Concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières. |
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Décret du 8 novembre 1966 Adaptant au personnel des exploitations et recherches d'hydrocarbures le statut du personnel des exploitations minières et assimilées. |
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Intervention de M. Alain Peyrefitte devant l'Assemblée Nationale du 21 novembre 1969 afin d'attirer l'attention sur la situation des mineurs glaisiers |
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loi de finances rectificative pour 1970 Affiliation au régime minier de sécurité sociale les ouvriers travaillant dans les mines d'argile |
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Rapport CORTESSE de 1988 Rapport sur les conséquences dans le domaine sanitaire et sociale de l'arrêt de l'exploitation charbonnière dans le Nord-Pas de Calais |
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Décret du 24 décembre 1992 Décret no 92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines |
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Décret du 26 juin 1998 Modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines |
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De nos jours
| Les années 2000 |
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Décret du 2 novembre 2004 Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines |
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Ordonnance du 28 avril 2005 Ordonnance no 2005-389 du 28 avril 2005 relative au transfert d'une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations |
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| Les années 2010 | ||||
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Décret du 27 aout 2010 Décret no 2010-975 du 27 août 2010 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines |
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Octobre 2010 : le rapport BUR Rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines |
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Décret du 30 août 2011 Restructuration du régime spécial – réforme de la gouvernance – transfert progressif de la gestion des activités du régime et des salariés qui y sont affectés à d'autres organismes. |
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Décret du 28 mars 2013 Décret no 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines |
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Décret du 3 septembre 2015 Décret n° 2015-1117 relatif au Régime Spécial de Sécurité Sociale dans les Mines |
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