Histoire de la Sécurité Sociale Minière - Dimitri Vichney 2013
Histoire de la Sécurité minière - Bassin de la Loire
Naissance et développement
Sous l'ancien régime | ||||
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![]() Lettres de Charles VI, par lesquelles il déclare qu'au Roi seul appartient la dixième partie métallique tirée des mines, après qu'elle a été purifiée, accorde des Privilèges à ceux qui travaillent aux mines, et à ceux qui y font travailler. |
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![]() Ordonnance du Roi Louis XI sur l'exploitation des Mines dans le Royaume Septembre 1471 Montilz Lès Tours |
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![]() Edits et ordonnances des rois de France qui accordent et confirment des privilèges pour l'exploitation des mines de 1483 à 1604 |
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![]() ![]() Edit donné par Henri IV, le 14 mai 1604, sur le fait des mines et minières qui formule les devoirs spéciaux imposés au concessionnaires. |
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Sous la révolution industrielle | ||||
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![]() Décret Impérial du 3 janvier 1813 concernant les dispositions de police relatives à l'exposition des mines. |
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![]() ![]() Décret Impérial N°9255 qui autorise, en faveur des Ouvriers houilleurs du département de l'Ourte, la formation d'une Société de prévoyance, dont l'administration sera établie à Liège |
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![]() Louis Napoléon Bonaparte étant président de la République crée une caisse de retraite, à laquelle l'adhésion est « volontaire, spontanée et libre » |
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![]() Loi sur les délégués à la sécurités des ouvriers mineurs Loi tendant à assurer l'exécution, en l89O, de l'art. 16 de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués a la sécurité des ouvriers mineurs |
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![]() ![]() ![]() Loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. |
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![]() ![]() ![]() Loi instaurant la participation de l'état dans le financement des retraites des mineurs au moyen d'une subvention et mise en place la notion de « minimum vieillesse ». |
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![]() Loi relative à la durée du travail dans les mines |
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![]() Portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles.Concerne la mise en place des conditions d'hygiène et de sécurité dans les mines. |
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![]() ![]() Création d'une Caisse Autonome de retraites des ouvriers mineurs (CAROM), chargée de gérer leurs retraites avec un financement triple (exploitants, ouvriers, état). |
Après la première guerre mondiale
Avant 1946 |
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![]() Loi faisant bénéficier les ouvriers ardoisiers des dispositions de la loi du 25 février 1914, créant une caisse· autonome de retraites des ouvriers mineurs. |
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![]() Loi n° 1932-07-08 du 8 juillet 1932 assurant le chauffage gratuit des mineurs retraités pour vieillesse et invalidité. |
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![]() Décret-loi instaurant les Unions Régionales de sociétés de secours mutuels (compensation de la charge de famille, compensation du risque chômage, création d'établissements cliniques et curatifs). |
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![]() Création de la CROMAL (Caisse de retraite des ouvriers mineurs d'Alsace et de Lorraine) |
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![]() Loi instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines soutenaines |
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![]() Apporte de nouvelles amélioration au régime des mineurs : bonification pour travaux de fond |
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Après 1946 | ||||
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![]() Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. |
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![]() ![]() Circonscriptions des sociétés de secours minières. ![]() Circonscriptions des unions régionales des sociétés de secours minières. |
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![]() fixant les mesures d'application du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. |
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![]() Les statuts types des sociétés de secours minière sont fixés conformément au modèle annexé |
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![]() Concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières. |
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![]() Adaptant au personnel des exploitations et recherches d'hydrocarbures le statut du personnel des exploitations minières et assimilées. |
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![]() devant l'Assemblée Nationale du 21 novembre 1969 afin d'attirer l'attention sur la situation des mineurs glaisiers |
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![]() Affiliation au régime minier de sécurité sociale les ouvriers travaillant dans les mines d'argile |
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![]() Rapport sur les conséquences dans le domaine sanitaire et sociale de l'arrêt de l'exploitation charbonnière dans le Nord-Pas de Calais |
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![]() Décret no 92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines |
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![]() Modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines |
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De nos jours
Les années 2000 |
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![]() Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines |
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![]() Ordonnance no 2005-389 du 28 avril 2005 relative au transfert d'une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations |
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Les années 2010 | ||||
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![]() Décret no 2010-975 du 27 août 2010 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines |
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![]() Rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines |
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![]() Restructuration du régime spécial – réforme de la gouvernance – transfert progressif de la gestion des activités du régime et des salariés qui y sont affectés à d'autres organismes. |
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![]() Décret no 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines |
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![]() Décret n° 2015-1117 relatif au Régime Spécial de Sécurité Sociale dans les Mines |