Après la guerre, la reprise de l'activité économique est là. Les conditions du bail seront dès lors respectées jusqu'à son terme.

Refusant de lui renouveler ce bail emphytéotique, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) qui avait succédé entretemps à la CAROM, donna congé au 31 décembre 1962 à la SOCIÉTÉ FONCIÈRE DES CHAMPS-ÉLYSÉES.

Un procès s'engagea, cette dernière réclamant une indemnité d'éviction en compensation de la perte de son activité commerciale.

Finalement, un protocole d'accord fut signé le 30 janvier 1965 aux termes duquel la CANSSM accordait un mandat de gestion à la SOCIÉTÉ FONCIÈRE DES CHAMPS-ÉLYSÉES afin qu'elle administre entièrement l'immeuble 31 avenue des Champs-Elysées pendant une durée de 5 ans reconductible pour des périodes successives de 3 ans, moyennant une rémunération de 5% des sommes nettes encaissées.

La situation juridique particulière de l'immeuble élevé d'un seul tenant sur 4 parcelles distinctes appartenant à 4 propriétaires différents, sans mur de mitoyenneté, rendait sa gestion compliquée et imposait un consensus pour la désignation d'un mandataire unique afin de gérer les parties privatives à usage commun ainsi que les dépenses collectives (eau, électricité, chauffage, ascenseurs, gardiennage...).

La SOCIÉTÉ FONCIÈRE DES CHAMPS-ÉLYSÉES joua alors ce rôle pendant plus de 30 ans, jusqu'au 30 septembre 1998. Rachetée, le groupe auquel elle appartenait désormais n'entendait pas poursuivre cette gestion singulière. Dans le même temps, les différents propriétaires souhaitaient donner une nouvelle impulsion dans l'administration de cet immeuble. D'autres mandataires prirent donc le relai (SARI GESTION, ADYAL, puis GTF).

Mais revenons en 1965.

champs 03Régulièrement des réunions des différents propriétaires se tenaient afin d'examiner les problématiques communes (les travaux d'entretien, la location des locaux s'étalant sur plusieurs propriétés, etc...).

La fin des baux de 35 ans consentis en 1927 créait une situation nouvelle puisque chaque propriétaire avait retrouvé la pleine jouissance de son bien. L'accord passé avec la SOCIÉTÉ FONCIÈRE DES CHAMPS-ÉLYSÉES pour une gestion déléguée nécessitait néanmoins une implication plus forte et un contrôle plus strict.

La réunion qui se tient ce 18 novembre 1965 dans les locaux de la SOCIÉTÉ FONCIÈRE DES CHAMPS-ÉLYSÉES au 44 avenue des Champs-Elysées, est tendue. La CANSSM a longuement examiné la situation du MARIGNAN. La partie dont elle est propriétaire au 31, qui représente 33,56 % de l'ensemble, comporte relativement moins de surfaces louables qu'aux 27, 29 et 33 au prorata de son emprise au sol.

Les accès depuis l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Marignan, se font principalement par le majestueux hall surmonté d'une coupole en mosaïque de verre. Ce hall est situé sur la parcelle de la CANSSM, ce qui grève, de fait, son fonds d'une servitude de passage.

Mais celle-ci n'est pas reconnue en droit car, dès l'origine, il avait été prévu que les propriétaires pourraient rétablir les mitoyennetés au terme du bail de 35 ans et le coût des travaux induits, notamment la création d'escaliers sur chaque lot, avait été versé par le locataire principal à titre d'indemnité forfaitaire.

Les propriétaires voisins arguent du fait que la CAROM avait accepté à l'époque les plans de construction sans faire de réserves sur le passage des voisins.




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