Les prestations servies par la CROMAL sont les suivantes : une pension d'invalidité en cas d'incapacité de travail, une retraite de vieillesse à 55 ans à partir de 15 annuités, une rente aux veuves des assurés, des pensionnés et des retraités, des secours temporaires aux orphelins, des soins médicaux et des frais funéraires.

La CROMAL va, elle aussi, investir dans l'immobilier parisien pour se constituer un fonds de garantie. Elle acquiert en particulier l'immeuble 32/34 rue de Charonne à Paris 11e dans les sous-sols duquel des archives de la Caisse nationale seront entreposées pendant plusieurs décennies.

› LA CRÉATION DE LA CANSSM (Décret du 27 novembre 1946)

Après la seconde guerre mondiale, la réorganisation de la sécurité sociale en France est déterminante. Elle donne lieu à la création du régime général.

Pour le régime minier, l'heure est à l'unification au travers du décret du 27 novembre 1946. CAROM et CROMAL sont fusionnées pour constituer la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).

Parallèlement, la structure pyramidale du régime est consacrée avec :

• Les Sociétés de Secours Minières (SSM) qui couvrent les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les prestations familiales, les charges de maternité et les allocations au décès ;
• Les Unions Régionales des SSM qui gèrent les risques ATMP en ce qui concerne les incapacités permanentes, coordonnent pour leur région la prévention des accidents et des maladies professionnelles, assurent les compensations des charges des risques gérés par les SSM pour garantir leur solvabilité, organisent et dirigent le contrôle médical des SSM et dirigent l'action sanitaire et sociale ;
• La CANSSM qui a pour rôle de gérer les risque invalidité, vieillesse et décès, d'assurer la compensation des différents risques et charges entre les Unions régionales, de promouvoir au niveau national une politique générale de sécurité sociale dans les mines notamment en ce qui concerne l'action sanitaire et sociale et la prévention des risques ATMP.

Pour accomplir ses nouvelles missions, la CANSSM va agrandir son siège social et recruter des agents supplémentaires. Les effectifs de l'ancienne CROMAL sont intégrés à la CANSSM mais restent basés à Metz dans les locaux du 21 avenue Foch.

L'action de la CANSSM auprès des SSM et des Unions régionales va être déterminante et permettre de construire un régime atypique, protecteur et doté d'une offre de santé sans équivalent dans d'autres corporations. Centres de santé, pharmacies, maisons de repos, maisons pour handicapés, centres de vacances, colonies de vacances... tant d'œuvres accomplies au service des mineurs et de leur famille.

Cependant, l'après-mine se profile déjà. Dès les années 1960 la production chute et les puits commencent à fermer partout en France. Le nombre d'affiliés diminue inexorablement nécessitant des restructurations d'abord locales (fusions de SSM), puis régionales en 2006 avec la création des Caisses Régionales des Mines (CARMI) et enfin nationale avec la fusion, au 1er septembre 2011, des CARMI avec la CANSSM devenue caisse unique.

A l'exception des pharmacies minières, l'ensemble des œuvres sont progressivement ouvertes à toute la population. En 2005, la gestion des risques invalidité/vieillesse est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations avec transfert du personnel.

A partir de 2007 le patrimoine immobilier est progressivement vendu pour abonder le fonds national vieillesse du régime.

Au 1er avril 2012, l'action sanitaire et sociale est transférée à l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANDGM) qui reprend également, au 1er janvier 2014, la politique vacances.

Aujourd'hui, après 100 ans d'existence, la Caisse autonome nationale poursuit sa réorganisation et la recomposition de son offre de santé pour faire face à ses nouveaux enjeux.